Charte de Protection des données personnelles

Wings of the Ocean est soucieux de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles et attache une grande importance au respect et à la protection de la vie privée de ses Utilisateurs.

Article 1 : objet

La présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « charte») a pour objet d’informer les Utilisateurs de l’utilisation faite par Wings of the Ocean des Données Personnelles. Cette utilisation est respectueuse de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

Lors de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : Wings of the Ocean (le « Site»), L’association Wings of the Ocean dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 3 ci-dessous est amenée à collecter des données personnelles des Utilisateurs (les « Données Personnelles »).

La charte peut être modifiée à tout moment par Wings of the ocean, afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Les Utilisateurs doivent donc se référer avant toute navigation à la dernière version
de la charte.

Article 2 : Définitions

Les termes « données à caractère personnel », « Données Personnelles », « Traiter/Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Destinataire(s) », « Consentement », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant au Site et Services, et n’utilisant que certaines fonctionnalités du site ou Services de Wings of the Ocean à un Utilisateur ;
« Services » désignent tout ou partie des services proposés par Wings of the Ocean sur son site;
« Site(s) » désigne le(s) site(s) internet édité(s) à l’adresse : Wings of the Ocean

Article 3 : Finalités et Responsable de Traitement des Données personnelles

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi Wings of the Ocean traite vos Données Personnelles, dans le respect de la Règlementation Applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de gestion de la relation avec les Utilisateurs; La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire de ces informations de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du Formulaire « Nous rejoindre » ;
  • répondre aux demandes émanant du formulaire « Nous rejoindre »;
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » (définis à l’Article 9 ci-dessous) ;
  • d’envoi de newsletter pour informer les Utilisateurs et les membres des actualités, évènements et autres activités de Wings of the Ocean. La déclaration de Consentement passe par la transmission volontaire du nom, prénom et adresse mail de l’Utilisateur dans chacun des champs prévus à cet effet du formulaire d’Envoi de newsletter. L’utilisateur à la possibilité à tout moment de se désinscrire par le lien correspondant dans la newsletter ou par l’envoi d’un message à l’adresse mail du DPO. L’adresse mail de l’Utilisateur sera alors effacée de la liste de distribution de Wings of the Ocean.
  • Gestion des candidatures spontanées via notre formulaire dédié dans la partie « Nous rejoindre »
  • Gestion des dons.
  • Les informations constituant des Données Personnelles au sens de la Règlementation Applicable volontairement renseignées par l’Utilisateur dans le Formulaire « Nous rejoindre » et notamment le numéro de téléphone, l’URL Facebook, Twitter ou LinkedIn, la fonction, et les centres d’intérêts, permettant de mieux connaître le Membre.

Pour ces finalités uniquement, le Responsable de Traitement des Données Personnelles est Wings of the Ocean association Loi 1901, dont le siège social est sis 102C rue Amelot, 75011 Paris, identifiée sous le n°S.I.R.E.T 841 181 282 000 10 dont les coordonnées de contact se trouvent à l’Article 10 ci-dessous.

Article 4 : Quelles sont les données personnelles collectées, pour quelles finalités ?

Objectif de traitementCatégories de données traitées
Prise de contact et gestion de la relation avec les Utilisateurs• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
Envoi de newsletter• Nom, prénom
• Adresse mail
Consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les Sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies »L’ensemble des données collectées sont identifiées à l’Article 9.
Répondre aux demandes émanant du formulaire « Nous rejoindre »• Nom, prénom
• Adresse mail
• Téléphone
• Département
Gestion des candidatures spontanées• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse mail
• Numéro de téléphone
Gestion des dons• Nom, prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse mail
•Informations bancaires

L’ensemble des données collectées ont été transmises par vous-même. A cet égard, lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des Services sera impossible.

Article 5 : Les destinataires des données personnelles

La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de votre utilisation des Services est strictement confidentielle. Wings of the Ocean s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

5.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la Réglementation Applicable, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5.2 Données accessibles à des Tiers

Les Données Personnelles pourront être utilisées par Wings of the Océan, ses Sous-Traitants, les co-Responsables du Traitement ses affiliés et/ou, le cas échéant, par ses partenaires, pour les finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus :

  • Le personnel habilité de Wings of the Ocean de par leurs fonctions, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et les sous-traitants de Wings of the Ocean auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
  • Les partenaires de Wings of the Ocean qui l’assistent dans la fourniture des Services ;
  • Réseaux sociaux : si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Services, ceux-ci peuvent inclure des plugiciels (plugins) tels que des boutons « J’aime » ou des boutons de partage ou de redirection, permettant de publier des contenus des Services sur les réseaux sociaux. Le cas échéant, les réseaux sociaux concernés peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation des Services par l’Utilisateur ou le Membre ;
  • HelloAsso entreprise solidaire qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à l’organisme Wings of the Ocean.

5.3 Transferts hors de l’union européenne

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être Traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Wings of the Océan s’engage à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors de l’Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Règlementation Applicable.

article 6 : les droits de l’utilisateur et du membre

Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut disposer :

  • d’un droit d’accès ;
  • d’un droit à la portabilité ;
  • d’un droit à l’effacement ;
  • d’un droit d’opposition : En cas d’exercice du droit d’opposition, Wings of the Ocean cessera le Traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le Traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, Wings of the Ocean informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
  • d’un droit à la limitation ;
  • d’un droit à la rectification ;
  • d’une droit de retirer leur consentement à tout moment ;
  • d’un droit de désigner une personne qui peut récupérer leur données auprès leur décès.

Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de Wings of the Ocean, l’Utilisateur disposent également du droit de récupérer leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du Traitement.

Le cas échéant, Wings of the Ocean informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou en partie.

A cet égard, si l’Utilisateur, estime après nous avoir contactés que leurs droits n’ont pas été respectés, il peut adresser sa réclamation soit :

  • via le formulaire de la CNIL Plaintes | CNIL
  • via l’adresse postale de la CNIL : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX

Article 7 : La durée de conservation des données personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 3 ci-dessus, conformément à la Règlementation Applicable.

Notamment :

  • Les Données Personnelles recueillies pour gérer les demandes d’opposition au Traitement sont stockées dans un délai de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture de la demande d’opposition ;
  • Les Données Personnelles Traitées pour gérer les demandes d’accès et de rectification des Données Personnelles sont stockées dans un délai maximum de 5 (cinq) ans maximum à compter de la clôture des demandes ;
  • Les Données Personnelles récoltées à des fins d’envoi d’informations ou d’offres (notamment par l’envoi de newsletters) sont stockées dans un délai maximum de 3 (trois) ans après le dernier contact entre Wings of the Océan et l’Utilisateur ;
  • Les Données Personnelles récoltées à des fins de dons dont les doubles des reçus remis aux donateurs sont conservées pendant 6 ans.

Les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des délais décrits ci-dessus dans la mesure où ils sont nécessaires pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L’archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et seront conservées sur un support autonome et sécurisé.

Article 8 : Sécurité

Conformément à la Règlementation Applicable, Wings of the Ocean traite les Données Personnelles en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, Wings of the Ocean met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

Wings of the Ocean ne peut toutefois garantir la confidentialité des Données Personnelles rendues publiques par l’Utilisateur dans les parties publiques du Site et des Services.

Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes. L’Utilisateur reconnait que la Politique ne s’applique que pour les Services et l’utilisation des Sites, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou Traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, Wings of the Ocean ne saurait être Responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de Traitement de Données Personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de données personnelles propre à chacun de ces sites ou sources externes.

Article 9 : Politique de cookies

9.1 qu’est-ce qu’un cookie ?

Parmi les Données Personnelles, Wings of the Océan est amené à collecter des données résultant du dépôt de cookies.

Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur l’ordinateur ou le smartphone de l’Utilisateur ou du Membre Associé, ainsi que sur tout appareil leur permettant de naviguer sur Internet (« Terminal »).

Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de reconnaitre l’Utilisateur de signaler leur passage sur telle ou telle page et de leur apporter ainsi un service additionnel : l’amélioration de leur confort de navigation, la sécurisation de leur connexion ou l’adaptation du contenu d’une page à leurs centres d’intérêt.

Les informations enregistrées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles l’Utilisateur ou le Membre ont cliquées, le type de navigateur qu’ils utilisent, leur adresse IP, les informations qu’ils ont saisies sur les Services (afin d‘éviter de les saisir à nouveau).

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org.

9.2 à quoi servent les cookies émis sur les Sites ?

Wings of the Ocean utilise les cookies pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur son site. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tous ou une partie des cookies en fonction des finalités de ces derniers.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

9.2.1 Les Cookies de navigation

Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances de Wings of the Ocean afin de fournir une meilleure utilisation des Sites. Ces Cookies ne requièrent pas l’information de l’Utilisateur, ni leur accord préalable pour être déposés sur le Terminal.

Les Cookies de navigation permettent :

  • d’adapter la présentation des Sites aux préférences d’affichage du Terminal (par exemple, langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors des visites de Utilisateurs, sur les Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le Terminal comporte ;
  • de mémoriser les préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que les Utilisateurs utilisent afin de faciliter leur navigation lors de leur prochaine visite sur les Sites. Ils permettent notamment l’accès à un espace réservé soumis à un identifiant ou un mot de passe ;
  • de mémoriser les informations saisies sur certains formulaires présents sur le Site afin d’éviter de les renseigner de nouveau lors de leur prochaine visite.

9.2.2 Les Cookies statistiques

Afin d’adapter les Sites aux besoins de l’Utilisateur, Wings of the Ocean mesure le nombre de visites, le nombre de pages consultées ainsi que de l’activité de l’Utilisateur sur les Sites et leur fréquence de retour. Ces Cookies permettent d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus des Sites sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès des Utilisateurs.

Les résultats de ces analyses sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.

Émetteur du
Cookie		Nom du CookieFinalité du CookieOpt-out (renvoi vers lesout le cas échéant)
Google Analytics_gacollecter des statistiques pour Google Analyticscliquer sur le bouton « bannière de cookies »
Google Analytics_giddistinguer les utilisateurs pour Google Analyticscliquer sur le bouton « bannière de cookies »
Google Tag Manager_gat_gtag_UA_54579503_1collecter des statistiques pour Google Tag Managercliquer sur le bouton « bannière de cookies »

9.3 Durée de validité des Cookies

Les Cookies émis sur les Sites sont des Cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion aux Sites) et des Cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les Cookies de session ne sont actifs que le temps de la visite et sont supprimés lorsque l’Utilisateur ou le Membre ferme son navigateur. Les Cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur du Terminal de l’Utilisateur une fois son navigateur fermé.

Conformément à la Règlementation Applicable et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »), les Cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 (treize) mois après leur premier dépôt. A l’expiration de ce délai, le Consentement de l’Utilisateur devra être recueilli de nouveau pour la collecte des Cookies soumis au Consentement.

9.4 vos choix concernant les Cookies

L’ensemble des droits reconnus à l’Article 6 ci-dessus sont également applicables à l’Utilisateur.

Plusieurs possibilités leurs sont offertes pour gérer les Cookies. L’Utilisateur comprend que les Cookies améliorent le confort de navigation sur les Sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Tout paramétrage que l’Utilisateur ou le Membre peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur les Sites et ses conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Wings of the Océan ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’un fonctionnement moins efficace des Sites dû à l’impossibilité d’installer ou de lire des Cookies nécessaires à leur bon fonctionnement, dès lors que l’Utilisateur les a rejetés ou supprimés.

Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les Utilisateurs peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies leur soit proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré sur leur Terminal.

Le menu d’aide ou la rubrique dédiée de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de Cookies :

Pour une meilleure connaissance et maîtrise des Cookies de toute origine et pas seulement ceux de notre Site, les Utilisateurs sont invités à consulter le site Youronlinechoices, édité par l’Interactive Advertising Bureau France (IAB) afin de connaitre les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur le Terminal https://www.youronlinechoices.com/be-fr/controler-ses-cookies .

Article 10 : Contrat et réclamations

Pour toute demande ou en cas de différend entre Wings of the Océan et l’Utilisateur, concernant le Traitement de leurs Données Personnelles, ce dernier peut adresser sa demande ou sa réclamation à Wings of the Ocean à l’adresse de courrier électronique suivante : contactrgpd.transition-ecologique@groupe-sos.org ou à l’adresse postale : 50 place Mazelle 57000 METZ.

Wings of the Ocean s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour assurer le respect de la Règlementation Applicable.

En l’absence de réponse de Wings of the Ocean ou si le différend persiste malgré la proposition du groupe, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur ou le Membre réside habituellement et de mandater une association ou une organisation mentionnée au IV de l’article 43 ter de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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